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Brevets

Patents

Le brevet est un titre juridique relevant du code de propriété intellectuelle, délivré par une autorité publique. Ce titre confère à son titulaire un droit exclusif sur une invention, (c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné) pendant un temps défini, pour une durée maximale de 20 ans pour la plupart des pays, et sur un territoire déterminé.

Ce qui peut être breveté :

  • les innovations les plus variées, à condition de répondre aux critères de brevetabilité :
    • nouveauté
    • application industrielle
    • activité inventive

Certaines inventions ne sont pas brevetables mais peuvent faire l’objet d’autres types de protection comme :

  • la marque
  • le droit d’auteur
  • ou le dépôt de dessins et modèles.

L'information brevet concernant la recherche ou l'identification de brevets, les procédures de dépôt et la propriété industrielle est bien présente sur le web. Une simple recherche pour identifier un brevet sera gratuite sur l'internet, mais une recherche plus approfondie nécessitant l'interrogation d'une banque de données spécialisée en propriété industrielle sera nécessaire et payante.

Exemples de brevets

Banques de données de brevets

A l'heure actuelle, on trouve deux grands types de producteurs de banque de données en matière de brevets : les offices nationaux de propriété industrielle ou les opérateurs commerciaux. Les premiers offrent généralement un accès gratuit à tous leurs brevets ainsi qu'une information générale en matière de propriété industrielle, de procédures de dépôts,… Les seconds offrent une plus value sur l'information brevet permettant de faire de véritables recherche d'antériorité, pour une société de suivre de près ses concurrents, … à consulter en faisant appel aux services d'experts en matière de brevets.

Les offices de propriété industrielle

  • Le site The Patent Office, du Royaume-Uni , est une mine d'informations sur les brevets anglais et étrangers
  • Espacenet est une interface de recherche :
    • des brevets anglais depuis juin 1996,
    • des brevets d'autres pays européens,
    • des brevets européens,
    • des brevets PCT,
    • des brevets internationaux,
    • des brevets japonais, et fournit souvent, outre les données bibliographiques classiques, les images des premières pages et des dessins des brevets
  • Le site DEPASTISnet du DPMA du Deutsches Patent- und Markenant permet de faire des recherches gratuites parmi les brevets allemands.
  • Le site américain United States Patent and Trademark Office (USPTO) propose gratuitement les brevets US en texte intégral depuis 1976 ou en version image depuis 1790.
  • L’OPIC, Office de la Propriété Intellectuelle du Canada, metà votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des soixante-quinze dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 2 000 000 documents de brevets.
  • Google Patent Search est un moteur de recherche de brevets en texte intégral.
    Pour l'instant, ce moteur n'a indexé que les brevets américains répertoriés par le United States Patent and Trademark Office (USPTO), environ 7 millions, datant de 1790 pour les plus anciens, et jusqu'à présent.

Les opérateurs commerciaux :

  • La société Thomson Derwent est l'un des plus gros acteurs mondiaux de l'information brevet

Identifier de l'information sur la propriété industrielle

Les organisations

Les sociétés de conseils

  • la CNCPI, Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle peut apporter une aide appréciable sur toutes les questions de propriété industrielle
  • le Groupe Novagraaf est, tant en France qu’en Europe, un des leaders en matière de Conseil en Propriété Industrielle
  • l’IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Les cours

  • Un tutoriel sur les brevets d'invention fait par l'URFIST de Paris
  • Un cours en anglais : le guide Searching Patents , du projet Spire

Listes de ressources

  • les ressources de la Science and Engineering Library de SAN DIEGO
  • le site Patent Databases on the Internet de l'université de Standford
  • l'atlas national sur les brevets mis en ligne par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche afin d'avoir des informations sur l'activité brevets en France